Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AYLA COLLECTION
Article 1 — Identification du vendeur Ayla Collection — Auto-entrepreneur SIRET : 10621608800018 — Code APE : 4791B Adresse : 70 Rue du Loyer, 74890 Bons-en-Chablais, France Email : aylacollection.contact@gmail.com
Article 2 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site Ayla Collection. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et disponibilité Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Ayla Collection se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Ayla Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Ayla Collection se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Ayla Collection.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées en France et à l'international. La livraison standard est offerte dès 50 € d'achat en France métropolitaine. Une option express est également disponible. Les délais et frais sont précisés dans notre Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les articles dont l'étiquette a été retirée ou ayant été lavés en machine ne pourront pas être remboursés.
Article 9 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité Ayla Collection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. La responsabilité d'Ayla Collection est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : aylacollection.contact@gmail.com
Article 12 — Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 — Contact aylacollection.contact@gmail.com — Ayla Collection, 70 Rue du Loyer, 74890 Bons-en-Chablais, France